Jeux de hasard à mises attenuées - MMA - Erron - Lucky Cards
Pourquoi placer une Lucky Cards ?
- Un tout nouveau design
- Max. 50 centimes par jeu
- Max. 6 euros de profit par jeu
- Lecteur de billets
- Besoin d'un permis de classe C du commission de jeu.
- Des revenus supplémentaires dans votre café.
- 3 jeux : Lucky Cards, Neon Cards, Lucky 21
Vous, comme patron de café, avez besoin d’une autorisation C pour placer ces jeux de hasard à mises réduites. Nous serons heureux de vous aider dans l'administration et la demande pour l'obtenir. Veuillez nous contacter pour plus d'informations.
Notre compagnie Caféspelen Vlaeminck est titulaire de l’E346320 autorisation et respecte donc les conditions de la Commission des jeux pour le placement des jeux de hasard avec à mises réduites.
Spécifications
| Hauteur | 191 cm |
|---|---|
| Largeur | 55 cm |
| Profondeur | 55 cm |
Questions fréquemment posées sur Jeux de hasard à mises attenuées - MMA
Pour demander une licence C, vous devez compléter ce formulaire de demande. Vous devez l’envoyer signé à la Commission des jeux de hasard, avec:
1/ L'avis du bourgmestre sur les établissements de jeux de hasard de classe III. Cet avis doit être rédigé selon le modèle défini par l’arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l’administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C. Vous pouvez le trouver ici.
Cet arrêté définit le délai de réponse pour les communes ainsi que les cas où la Commission doit refuser la licence sur base de cet avis.
« En l'absence d'avis dans un délai de deux mois à compter de la date de l'envoi ou de la date de l'accusé de réception par la commune, l'avis est réputé positif et la procédure peut être poursuivie.
S'il n'a pas été donné suite à la demande d'avis dans le délai visé à l'alinéa précédent, le demandeur doit joindre cette demande d'avis à la demande de licence, ainsi que la preuve de la date d'introduction de la demande d'avis.
2/ Si la commune a des objections motivées concernant le placement de maximum deux jeux de hasard automatiques et deux jeux de hasard automatiques avec mise limitée sur la base des procès-verbaux visés dans le document-type joint en annexe III, la Commission des jeux de hasard ne peut délivrer de licence de classe C
3/ Les données de la société et l’unité d'établissement mentionnées dans la Banque-Carrefour des Entreprises;
4/ Un avis émanant du Service Public Fédéral Finances et de l'administration fiscale régionale et attestant que vous vous avez acquitté de toutes vos dettes fiscales, certaines et non contestées (non antérieur à 3 mois) - demande des avis via relatiebeheer@vlaanderen.be (Région flamande), https://fiscalite.brussels/avis-fiscaux (Région de Bruxelles-Capital), ou fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be (Région wallonne);
5/ Une copie des statuts de la société si le demandeur est une personne morale;
6/ Un extrait original du casier judiciaire (uniquement si le demandeur est étranger).
Tous les prix mentionnés sur le site Web incluent la TVA.